INTRODUCTION
La présente politique d'accessibilité a été élaborée conformément aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et aux exigences réglementaires des normes d'accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (" LAPHO ") pour les activités de Plan Group Inc. (Plan Group).
Le Plan Group s'engage à fournir ses services et ses pratiques d'emploi d'une manière qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes handicapées. Cet engagement sera intégré dans la mesure du possible afin que les personnes handicapées bénéficient des mêmes services et des mêmes possibilités d'emploi, au même endroit et de la même manière que les autres clients, employés et membres du public.
Plan Group s'engage à veiller à ce que ses clients, ses employés et les membres du public bénéficient d'un accès et d'un traitement équitables, sans discrimination injuste, et qu'ils bénéficient d'aménagements si nécessaire, conformément aux dispositions du Code des droits de l'homme et de la LAPHO et de ses règlements d'application. Nous nous engageons à ce que Plan Group réponde aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées en temps opportun.
Cette politique s'applique à toutes les personnes ayant droit aux protections prévues par la LAPHO et ses règlements, y compris les clients, le public et les employés de Plan Group Inc. Au fur et à mesure de l'évolution de la législation, Plan Group Inc. révisera et modifiera ses politiques, pratiques et procédures, le cas échéant.
Pour une définition complète de l'invalidité et d'autres définitions, voir la section "Définitions" à la page 7 de la présente politique.
PARTIE 1 : PHILOSOPHIE DU SERVICE AU CLIENT
L'objectif de Plan Group est de fournir des services exceptionnels à ses clients. Nous nous efforçons de servir nos clients d'une manière qui reflète les principes de dignité, d'indépendance, d'intégration et d'égalité des chances. Nous nous engageons à offrir à tous les clients et membres du public, y compris ceux qui vivent avec un handicap, la même possibilité d'accéder à nos biens et services et de bénéficier de ces biens et services au même endroit et de la même manière.
FORMATION
Plan Group fournira une formation aux membres de son personnel qui interagissent avec les membres du public ou les clients au nom de Plan Group. Une formation sera également dispensée aux personnes qui élaborent les politiques, pratiques et procédures de Plan Group régissant la fourniture de biens ou de services aux membres du public ou aux clients de Plan Group.
La formation sera dispensée dès que possible après l'attribution des tâches concernées. Une formation continue sera dispensée en cas de modification des politiques, pratiques et procédures régissant la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées par le groupe de planification. Le groupe de régimes doit tenir un registre de la formation dispensée, y compris les dates auxquelles la formation est dispensée et le nombre de personnes auxquelles elle est dispensée.
ANIMAL DE SERVICE
Lorsqu'une personne handicapée est accompagnée d'un chien-guide ou d'un autre animal d'assistance, Plan Group doit s'assurer que cette personne est autorisée à entrer avec l'animal dans les locaux accessibles au public qui appartiennent à Plan Group Inc. ou qui sont exploités par lui, et à garder l'animal avec elle, à moins que l'animal ne soit autrement exclu de ces locaux en vertu de la loi. Si un animal d'assistance est exclu par la loi des locaux appartenant à Plan Group Inc. ou exploités par celui-ci, Plan Group doit s'assurer que d'autres mesures sont disponibles pour permettre à la personne handicapée d'obtenir, d'utiliser ou de bénéficier des services de Plan Group.
PERSONNES DE SOUTIEN
Lorsqu'une personne handicapée est accompagnée d'une personne de soutien, Plan Group doit s'assurer qu'elles sont toutes deux autorisées à entrer dans les locaux accessibles au public appartenant à Plan Group Inc. ou exploités par celui-ci et que la personne handicapée n'est pas empêchée d'avoir accès à la personne de soutien pendant qu'elle se trouve dans ces locaux. Plan Group peut exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de confiance lorsqu'elle se trouve dans des locaux appartenant à Plan Group ou exploités par lui, auxquels le client ou le public aurait accès, mais uniquement si la présence d'une personne de confiance est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé et la sécurité d'autres personnes se trouvant dans ces locaux.
AVIS DE PERTURBATION TEMPORAIRE
Plan Group informera les clients concernés en cas de perturbation prévue ou inattendue des installations ou des services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cette notification comprendra des informations sur la raison de l'interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement, s'ils sont disponibles. La notification d'une interruption de service est placée dans un endroit bien visible et/ou communiquée par toute méthode jugée raisonnable compte tenu des circonstances.
PARTIE 3 : NORMES D'EMPLOI
Plan Group s'engage à supprimer les obstacles tout au long du cycle de vie de l'emploi afin de garantir l'accessibilité de notre lieu de travail et de permettre à nos employés d'atteindre leur plein potentiel.
PROCESSUS DE RECRUTEMENT, D'ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
Plan Group informera ses employés et le public de la disponibilité d'aménagements pour les candidats handicapés au cours de ses processus de recrutement. Des aménagements seront fournis, sur demande, pour aider le candidat dans tous les aspects du processus de recrutement et de sélection.
Si un candidat a demandé un aménagement, un représentant de Plan Group consultera le candidat et lui fournira ou organisera un aménagement approprié en tenant compte de ses besoins en matière d'accessibilité.
INFORMER LES EMPLOYÉS DES MESURES DE SOUTIEN
Plan Group informera ses employés, dès que possible, de ses politiques de soutien aux personnes handicapées, y compris, mais sans s'y limiter, les politiques d'aménagement du poste qui tiennent compte des besoins d'accessibilité d'un employé.
FORMATS ACCESSIBLES ET SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES EMPLOYÉS
Plan Group consultera les employés qui ont demandé des informations, afin de leur fournir le format accessible et les supports de communication dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement et de leur fournir les informations qui sont généralement disponibles pour tous les employés sur le lieu de travail.
INFORMATIONS SUR LES MESURES D'URGENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
Le groupe de planification fournira des renseignements individuels sur les mesures d'urgence en milieu de travail aux employés qui ont un handicap, si le handicap est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires et si le groupe de planification est conscient de la nécessité de prendre des mesures d'adaptation en raison du handicap de l'employé.
Si un employé qui reçoit des renseignements personnalisés sur les mesures d'urgence en milieu de travail a besoin d'aide et avec le consentement de l'employé, Plan Group fournira, dès que possible, les renseignements sur les mesures d'urgence en milieu de travail à la personne désignée par l'employeur pour fournir de l'aide à l'employé.
Le groupe de planification passera en revue les renseignements personnalisés sur les mesures à prendre en cas d'urgence sur le lieu de travail,
- Lorsque l'employé change de lieu de travail au sein de l'organisation ;
- Lorsque les besoins ou les plans d'adaptation globaux de l'employé sont revus ; et
- Lorsque le groupe de planification revoit ses politiques générales d'intervention en cas d'urgence.
PLANS D'ADAPTATION INDIVIDUELS DOCUMENTÉS
Plan travaillera avec les employés qui ont besoin d'un aménagement pour élaborer un plan d'aménagement individuel qui tient compte des besoins d'accessibilité de l'individu. Le groupe de planification prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations personnelles de l'employé.
Les plans d'adaptation individuels seront réexaminés au cours du processus annuel de gestion des performances afin de s'assurer qu'ils restent pertinents et, à l'occasion, lorsque l'employé change de poste ou assume des responsabilités supplémentaires.
PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL
Plan Group élaborera et mettra en place une procédure de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin d'aménagements liés à leur handicap pour reprendre le travail, et il documentera cette procédure.
La procédure de retour au travail décrira les mesures que nous nous efforçons de prendre pour faciliter le retour au travail en toute sécurité des personnes qui se sont absentées en raison de leur handicap et inclura leur plan d'adaptation individuel.
RÉFÉRENCE
Plan d'accessibilité pluriannuel
DÉFINITIONS
Aux fins de la présente politique, les termes suivants ont la signification indiquée :
La LAPHO définit le terme "handicap" comme suit :
(a) tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète sucré, l'épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, d'amputation, de manque de coordination physique, de cécité ou de déficience visuelle, de surdité ou de déficience auditive, de mutisme ou de trouble de la parole, ou la dépendance physique à l'égard d'un chien-guide ou d'un autre animal, d'un fauteuil roulant ou d'un autre appareil ou dispositif correctif,
(b) une déficience mentale ou un trouble du développement,
(c) un trouble de l'apprentissage ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l'utilisation de symboles ou du langage parlé,
(d) un trouble mental, ou
(e) une blessure ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance établi en vertu de la loi de 1997 sur la sécurité et l'assurance des travailleurs.
on entend par "animal d'assistance", pour une personne handicapée, un animal dans les cas suivants
(a) il est évident que l'animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap ; ou
(b) la personne fournit une lettre d'un médecin ou d'une infirmière confirmant que la personne a besoin de l'animal pour des raisons liées à son handicap.
on entend par "personne de confiance", dans le cas d'une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne pour l'aider dans ses besoins en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de soins médicaux, ou pour l'aider à accéder à des biens ou à des services.
le "règlement sur les normes d'accessibilité intégrées" établit des normes et des exigences d'accessibilité pour l'information et les communications, l'emploi, les transports et l'aménagement des espaces publics, ainsi que le cadre de conformité pour les organisations publiques, privées et à but non lucratif.
le terme "information" désigne les connaissances, les données et les faits qui véhiculent un sens et qui existent dans n'importe quel format, tel que le texte, le son, le numérique ou les images.
les"communications" désignent l'interaction entre deux ou plusieurs personnes ou entités lorsque des informations sont fournies, envoyées ou reçues.
"Gestion des performances": activités liées à l'évaluation et à l'amélioration des performances, de la productivité et de l'efficacité des employés, dans le but de faciliter leur réussite.
"Ledéveloppement de carrière et l'avancement comprennent l'attribution de responsabilités supplémentaires dans le cadre du poste actuel d'un employé et le passage d'un employé d'un poste à un autre au sein d'une organisation qui peut être mieux rémunéré, offrir de plus grandes responsabilités ou se situer à un niveau plus élevé dans l'organisation ou toute combinaison de ces éléments et, pour les responsabilités supplémentaires et le passage d'un employé, est généralement basé sur le mérite ou l'ancienneté, ou une combinaison des deux.