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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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3. Gestion des codes d'accès et des mots de passe

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Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels et incessibles. Vous êtes responsable de leur gestion, de leur conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour les protéger et les conserver. Equans ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse.

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Les enregistrements effectués par le système informatique du site Internet lors des connexions de l'utilisateur constitueront la preuve de tout acte accompli par l'utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

 

4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d'auteur, au droit des marques et, d'une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos (marques semi-figuratives) d'Equans figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d'Equans est strictement interdite.

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d'utilisation des marques, logos ou photographies d'Equans.

Les éventuelles bases de données figurant sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Equans interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d'éléments de ces bases de données. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l'utilisateur.

Equans se réserve le droit de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique, qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l'autorisation expresse écrite et préalable d'Equans en écrivant à l'adresse indiquée dans le § " informations légales " ou en envoyant un e-mail au webmaster.

 

5. Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site, vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée des informations nominatives auxquelles vous accédez et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d'Equans, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

 

6. Données personnelles

Afin de répondre à vos besoins et lorsque vous naviguez sur le Site, Equans peut être amené à collecter des données personnelles vous concernant, qui font l'objet d'un traitement informatique (certaines informations, marquées d'un astérisque, sont obligatoires).

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Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles et sur la manière d'exercer vos droits individuels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

 

7. Cookies

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• avec le navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu "Edition", puis sur "Préférences", sélectionnez "Confidentialité et sécurité", puis choisissez la rubrique "cookies" et cochez "désactiver" ou "me demander" ;
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8. Liens hypertextes

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9. Avis de non-responsabilité concernant les informations prévisionnelles

Le site peut contenir certaines informations non historiques qui constituent des déclarations prospectives, y compris, mais sans s'y limiter, des déclarations concernant des événements, des tendances, des plans ou des objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les opinions et hypothèses actuelles de la direction et sont soumises à des risques et incertitudes importants susceptibles d'entraîner une différence matérielle entre les résultats réels et ceux exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations (ou dans les résultats passés). Des informations supplémentaires sur ces risques et incertitudes sont disponibles dans les documents déposés par Equans auprès des autorités compétentes. Les déclarations prospectives sont faites à une certaine date et Equans n'a aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autres.

 

10. Dispositions générales

Toute cession ou autre transfert des droits accordés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de la juridiction compétente estime qu'une disposition des présentes conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité du reste des conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas un droit ou ne prenne pas une mesure en vertu des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette mesure.

Le site est régi par le droit français. Les présentes conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

 

11. Utilisation de cookies et de fichiers journaux

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