Politique d’accessibilité

INTRODUCTION

La présente politique d’accessibilité a été créée conformément aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et des Normes d’accessibilité intégrées prévues et de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2015 (LAPHO) pour régir les activités de Plan Group Inc. (Plan Group).

Plan Group s’engage à dispenser des services et à appliquer des pratiques d’emploi qui respectent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Dans la mesure du possible, Plan Group concrétisera cet engagement en s’assurant que les personnes handicapées bénéficient des mêmes services et possibilités d’emploi, au même endroit que les autres clients, employés et membres du public, et d’une façon similaire à ceux-ci.

Plan Group s’engage à faire en sorte que ses clients, ses employés et les membres du public bénéficient d’un accès et d’un traitement équitable, sans subir de discrimination, ainsi que d’accommodements au besoin, conformément aux dispositions du Code des droits de la personne, de la LAPHO et de son règlement connexe. Plan Group s’engage à répondre rapidement aux besoins relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées.

La présente politique s’applique à toutes les personnes visées par les protections prévues par la LAPHO et son règlement connexe, y compris les clients et les employés de Plan Group ainsi que les membres du public. Plan Group modifiera ses politiques, pratiques et procédures s’il y a lieu lorsque des changements seront apportés aux lois et à la réglementation applicables.

Pour obtenir une définition complète du terme « handicap » et d’autres définitions, veuillez consulter la section Définitions à la page 7 de la présente politique.

 

PARTIE 1 : PHILOSOPHIE EN MATIÈRE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE

L’objectif de Plan Group est d’offrir un service à la clientèle exceptionnel. Nous nous engageons à servir nos clients dans le respect des principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. Plan Group offrira à tous ses clients et aux membres du public, y compris aux personnes handicapées, le même accès à ses biens et services et les mêmes avantages procurés par ses biens et services, au même endroit et de façon similaire.

FORMATION

Plan Group s’engage à offrir une formation aux membres de son équipe qui interagissent avec des membres du public ou des clients au nom de l’entreprise. Une formation sera également offerte aux responsables de l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures de Plan Group relatives à la fourniture de biens et services aux membres du public et aux clients de l’entreprise.

Les personnes seront formées dès que possible après leur entrée en fonction. La formation sera offerte sur une base continue en fonction des changements apportés aux politiques, aux pratiques et aux procédures qui gouvernent la fourniture des biens et services de Plan Group aux personnes handicapées. Plan Group doit consigner toutes les formations offertes, y compris les dates auxquelles les formations ont lieu et les personnes qui y prennent part.

ANIMAL D’ASSISTANCE

Lorsqu’une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, Plan Group doit s’assurer que cette personne a la permission de pénétrer avec son animal dans les installations accessibles au public qui appartiennent à l’entreprise ou sont exploitées par elle, à moins que la loi interdise la présence de l’animal. Si la loi interdit la présence d’un animal d’assistance dans des installations qui appartiennent à Plan Group ou sont exploitées par elle, Plan Group doit s’assurer que d’autres mesures sont prévues pour permettre à la personne handicapée d’obtenir ou d’utiliser ses services ou d’en bénéficier.

PERSONNES DE SOUTIEN

Si une personne handicapée est accompagnée par une personne de soutien, Plan Group doit s’assurer qu’elles sont toutes deux autorisées à pénétrer dans les installations accessibles au public qui appartiennent à l’entreprise ou sont exploitées par elle. Plan Group doit également s’assurer que rien n’empêche la personne handicapée d’avoir accès à sa personne de soutien pendant qu’elle se trouve sur les lieux. Plan Group peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle se trouve à des installations qui appartiennent à Plan Group ou sont exploitées par l’entreprise, et auxquelles les clients ou le public ont accès, mais seulement si la présence d’une personne de soutien est nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de la personne handicapée ou la santé et la sécurité des autres personnes présentes aux installations.

AVIS D’INTERRUPTION TEMPORAIRE DES SERVICES

Plan Group avisera les clients touchés en cas d’interruption planifiée ou imprévue des services à la disposition des personnes handicapées. Cet avis doit préciser la raison et la durée prévue de l’interruption, et indiquer les autres services ou installations disponibles, s’il y a lieu. L’avis d’interruption des services doit être affiché visiblement et (ou) diffusé selon une méthode jugée raisonnable dans les circonstances.

 

PARTIE 2 : NORME POUR L’INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS

La Norme pour l’information et les communications décrit les exigences auxquelles sont soumises les organisations en matière de création, de fourniture et de réception d’information et de communications accessibles aux personnes handicapées.

PROCESSUS DE COMMUNICATION ET DE RÉTROACTION

La politique d’accessibilité de Plan Group, qui décrit l’engagement de l’entreprise en matière d’accessibilité, peut être consultée sur le site Web de Plan Group et obtenue dans un format accessible sur demande.

Plan Group encourage les membres du public, ses clients et (ou) leurs représentants qui souhaitent formuler des commentaires ou demander de l’information en format accessible à communiquer directement avec son service des Ressources humaines de l’une des façons suivantes :

Par téléphone :  416 635-9635
Par courriel :      humanresources@plan-group.com

Par la poste :

Plan Group Inc.
2740 Steeles Avenue West
Vaughan (Ontario)  L4K 4T4
À l’attention de : Service des Ressources humaines

Un des représentants de Plan Group répondra à la requête dans un délai de trois jours ouvrables. Toute préoccupation relative à l’accessibilité sera traitée conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes de Plan Group.

FORMATS ACCESSIBLES ET AIDE À LA COMMUNICATION

Plan Group, sur demande et dans la mesure du possible, fournira l’information et communiquera dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication dès que possible. Lorsqu’une personne demande un format accessible ou une aide à la communication, Plan Group doit définir avec elle ses besoins en matière d’accessibilité afin de déterminer le format ou l’aide à la communication le plus approprié en fonction des besoins de la personne et de la capacité de l’entreprise. Le format accessible ou l’aide à la communication doit être fourni sans frais supplémentaires autres que ceux généralement facturés au public, ou sans frais si le document est généralement accessible gratuitement au public.

Si le document est difficile ou impossible à convertir à un format accessible, Plan Group doit consulter la personne qui a formulé la demande afin de déterminer s’il est possible de lui fournir l’information ou la communication dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication appropriées. Si la conversion est jugée impossible, Plan Group doit fournir des explications, y compris une description du contexte, à la personne qui a formulé la demande.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MESURES OU PLANS D’URGENCE OU LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Lorsque des renseignements sur les mesures ou plans d’urgence ou la sécurité publique sont diffusés publiquement, Plan Group doit s’assurer que ces documents sont disponibles dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication appropriées, dès que possible et sur demande.

SITES ET CONTENU WEB ACCESSIBLES

Plan Group doit s’assurer, sauf s’il est impossible de le faire, que ses sites Web sont accessibles aux membres du public, conformément aux exigences applicables des lignes directrices en matière d’accessibilité du contenu Web du World Wide Web Consortium 2.0 et aux dates précisées par les lois provinciales applicables. Plan Group s’engage à prendre des mesures raisonnables pour surmonter les obstacles auxquels peuvent se heurter les personnes handicapées qui utilisent notre site Web.

 

PARTIE 3 : NORMES RELATIVES À L’EMPLOI

Plan Group s’engage à éliminer tous les obstacles à l’emploi pour veiller à ce que son milieu de travail soit accessible et permette aux employés de réaliser leur plein potentiel.

PROCESSUS DE RECRUTEMENT, D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Plan Group doit aviser ses employés et le public des mesures d’adaptation offertes aux candidats atteints d’un handicap pendant le processus de recrutement. Les mesures d’adaptation sont offertes sur demande pour soutenir les candidats dans tous les aspects du processus de recrutement et de sélection.

Si un candidat demande une mesure d’adaptation, un représentant de Plan Group doit consulter le candidat pour lui fournir une mesure adaptée à ses besoins en matière d’accessibilité.

INFORMATION AUX EMPLOYÉS SUR LES SOUTIENS OFFERTS

Plan Group doit informer ses employés, dès qu’elle est en mesure de le faire, de ses politiques visant à soutenir les personnes handicapées, y compris, sans s’y limiter, les politiques relatives à la fourniture de mesures d’adaptation du lieu de travail qui tiennent compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé.

FORMATS ACCESSIBLES ET AIDES À LA COMMUNICATION POUR LES EMPLOYÉS

Plan Group doit consulter les employés qui ont présenté une demande d’information afin de leur fournir le format accessible ou les aides à la communication dont ils ont besoin pour faire leur travail efficacement ainsi que l’information généralement accessible aux employés sur le lieu de travail.

INFORMATION SUR LES MESURES D’URGENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Plan Group doit fournir l’information sur les mesures d’urgence en milieu de travail à tout employé handicapé, si son handicap est tel que de l’information personnalisée est nécessaire et que Plan Group est au fait de la nécessité de fournir un aménagement en raison du handicap de l’employé.

Si un employé qui reçoit de l’information personnalisée sur les mesures d’urgence en milieu de travail a besoin d’assistance, et avec le consentement de l’employé, Plan Group doit fournir, dès qu’il est possible de le faire, la même information à la personne désignée par l’employeur pour fournir de l’assistance à l’employé.

Plan Group doit réviser l’information personnalisée sur les mesures d’urgence en milieu de travail :

  1. lorsque l’employé change de lieu de travail;
  2. lors de l’examen des besoins ou plans généraux concernant les mesures d’adaptation de l’employé;
  3. lors de l’examen des politiques générales relatives aux mesures d’urgence de Plan Group.
    .

PLANS D’ACCOMMODEMENT INDIVIDUEL DOCUMENTÉS

Plan Group doit élaborer, en collaboration avec un employé qui nécessite des mesures d’adaptation, un plan d’accommodement individuel fondé sur les besoins en matière d’accessibilité de l’employé. Plan Group doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels de l’employé.

Les plans d’accommodement individuel doivent faire l’objet d’un examen pendant le processus de gestion du rendement annuel pour s’assurer de leur pertinence, de même que lorsqu’un employé change de poste ou assume des responsabilités additionnelles.

PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL

Plan Group doit élaborer et mettre en place un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation relatives à leur handicap pour faire un retour au travail. Le processus doit être documenté.

Et décrire les mesures que l’entreprise s’engage à prendre pour faciliter un retour au travail en toute sécurité. Ces mesures doivent inclure le plan d’accommodement individuel de l’employé.

RÉFÉRENCE

Plan d’accessibilité pluriannuel

 

DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :

Aux fins de la LAPHO, «handicap» signifie :

(a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;

(b) un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;

(c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;

(d) un trouble mental;

(e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Un animal est un « animal d’assistance » pour une personne handicapée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

(a) la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap;

(b) la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Une « personne de soutien » est une personne qui accompagne une personne handicapée pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.

Les « Normes d’accessibilité intégrées » établissent les normes et les exigences pour les secteurs de l’information et les communications, de l’emploi, du transport et de la conception des espaces publics, ainsi que le cadre de conformité des organisations publiques, privées et sans but lucratif.

Le terme « information » s’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui transmettent une signification.

Le terme « communications » signifie l’interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de celles-ci, lorsque de l’information est fournie, envoyée ou reçue.

La « gestion du rendement » renvoie aux activités liées à l’évaluation et à l’amélioration du rendement d’un employé, de sa productivité et de son efficacité en vue de contribuer à son succès.

Le terme « perfectionnement et avancement professionnels » s’entend notamment de l’accroissement des responsabilités associées au poste qu’occupe un employé et de la progression de l’employé d’un poste à un autre au sein d’une organisation, qui se fonde habituellement sur le mérite ou l’ancienneté, ou toute combinaison des deux. Le poste, revalorisé ou nouveau, peut être mieux rémunéré, s’accompagner de responsabilités accrues ou se situer à un échelon supérieur au sein de l’organisation, ou toute combinaison de ces éléments.